Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- III. Limites et division du territoire
- A. Limites du département
- 83, Correspondance entre le préfet et le ministres de l'Intérieur, le Conseil général et le sous-préfet relative au projet de suppression de l'arrondissement de Saint-Hubert. 26 juin 1802 - 11 juillet 1803 (7 messidor an X - 22 messidor an XI). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
83