Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- IV. Affaires municipales
- E. Droits d'usage
- 384 - 398, Requêtes de communes touchant leur droit de pâturage dans les bois nationaux et les droits d'usage, en exécution des lois de ventôse et germinal an XI. 1803-1814.
- 397, Sart-Mathelet, Sclayn, Seviscourt, Solières, Strud, Surice. 1807-1810. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
397