Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- A. Nominations
- 38 - 39, Correspondance entre le ministre de l'Intérieur et le préfet au sujet de la désignation par tirage au sort de membres du Conseil général du département et des Conseils d'arrondissement. 1802-1810.
- 38, 12 mai 1802 - 9 avril 1804 (22 floréal an X - 19 germinal an XII). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
38
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