Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- A. Nominations
- 32 - 37, Correspondance échangée entre le ministre de l'Intérieur et le préfet au sujet des nominations de membres du Conseil général et des Conseils d'arrondissement du département. 1800-1812.
- 36, 3 décembre 1805 (12 frimaire an XIV) - 22 décembre 1807. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
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