Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- I. Organisation administrative
- D. Réception des lois et arrêtés
- 25, Circulaire du ministre de la Justice et correspondance entre le préfet et les sous-préfets au sujet de la distribution des bulletins des lois. 12 juillet 1800 (23 messidor an VIII) - 27 juin 1812. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
25
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