Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- I. Organisation administrative
- A. Instructions et nominations
- 7, Instruction du ministre de l'Intérieur relative à la révocation de fonctionnaires ayant refusé de prêter le serment prescrit par le senatus-consulte du 18 mai 1804 (28 floréal an XII). 17 janvier 1805 (27 nivôse an XIII). 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
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