Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- C. Session de l'an IX (1801)
- 62, Minutes des procès-verbaux des séances du Conseil général. 6 - 14 avril 1801 (16 - 24 germinal an IX). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
62