Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- I. Organisation administrative
- A. Instructions et nominations
- 4, Instructions du ministre de l'Intérieur relatives à la confidentialité des instructions gouvernementales. 27 novembre 1801 (6 frimaire an X) - 9 novembre 1812. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
4