Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- A. Nominations
- 44, Correspondance échangée entre le préfet et le sous-préfet de Saint-Hubert au sujet de la destitution d'un membre du Conseil d'arrondissement. 3 octobre 1806 - 19 novembre 1807. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
44