Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- I. Organisation administrative
- D. Réception des lois et arrêtés
- 29, Correspondance échangée entre le préfet et le sous-préfet de Dinant au sujet de l'envoi des lois. 6-12 octobre 1804 (14-20 vendémiaire an XIII). 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
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