Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Conseil général et Conseils d'arrondissement
- D. Session de l'an X (1802)
- 65 - 69, Correspondance entre le préfet et le Conseil général. 1801-1803.
- 66, Matières de la 1re commission : dépenses (fardes n° 1 à 4). 30 mars - 29 mai 1802 (9 germinal - 9 prairial an X). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
66