Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- IV. Affaires municipales
- B. Comptabilité communale
- 233, Correspondance du préfet adressée aux sous-préfets, maires et receveurs d'arrondissement relative aux dépenses municipales et à l'application de la loi du 1er décembre 1798 (11 frimaire an VII). 26 juillet 1800 - 28 décembre 1801 (7 thermidor an VIII - 7 nivôse an X). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
233