Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XXII. Organisation judiciaire
- 1973, Notes relatives à des affaires civiles portées devant les tribunaux où le préfet représente les intérêts du gouvernement. 1808-1809. 1 cahier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1973