Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XXII. Organisation judiciaire
- 1965, Pièces relatives à des nominations d'huissiers et de suppléants près le Tribunal de première instance séant à Namur. 23 mars 1801 - 13 août 1804 (2 germinal an IX - 25 thermidor an XII). 4 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1965
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