Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- III. Limites et division du territoire
- C. Délimitation des communes
- 156 - 194, Dossiers relatifs à des litiges entre communes au sujet de leurs limites. 1799-1812.
- 188, Thy-le-Château contre Decour, département de Jemappes. 1803. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
188