Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XVIII. Finances
- B. Dépenses
- 1516, Instructions du ministre de l'Intérieur relatives aux pensions de retraite à accorder aux employés des administrations civiles. 4 juillet 1806 - 28 mars 1812. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1516