Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XVIII. Finances
- B. Dépenses
- 1514, Instructions du ministre des Cultes au sujet du paiement des pensions ecclésiastiques. 6 décembre 1801 (15 frimaire an X) - 2 avril 1811. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1514