Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse

Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse

Archiefbeschrijving

III. Limites et division du territoire
- B. Fusions de communes
  - 87 - 155, Dossiers relatifs à des suppressions et réunions de communes. 1805-1817.
    - 138, Jemelle réunie à Rochefort. 1812-1817. 1 chemise

(Plan des limites municipales, 16 août 1811 (65,5 x 48,5 cm). La première commune mentionnée est celle supprimée. Par ordre alphabétique des communes bénéficiaires de ces rattachements.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I141 - 138

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