Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse

Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse

Archiefbeschrijving

III. Limites et division du territoire
- B. Fusions de communes
  - 87 - 155, Dossiers relatifs à des suppressions et réunions de communes. 1805-1817.
    - 134, Saint-Fontaine réuni à Pailhe. 1810-1811. 6 pièces

(Plan visuel des communes de Pailhe et Saint-Fontaine, [début 19e s.] (36 x 59, 5 cm.) La première commune mentionnée est celle supprimée. Par ordre alphabétique des communes bénéficiaires de ces rattachements.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I141 - 134

Vorige (nr 133) | Volgende (nr 135)