Commune de Noville-les-Bois. Dépôt 2016

I. Généralités
- F. Responsabilité, contentieux et actions en justice
  - 23, Dossier relatif à une affaire concernant la modification du bail de biens communaux du Tronquoy. 1965-1969. 1 chemise

(Consulter en outre les n° 38 et 107.)

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Archives de l'Etat à Namur - I111 - 23