Justice de Paix de Ciney. Versement 2016
Bordereau de versement des archives de la Justice de Paix de Ciney. Versement 2016
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. JURIDICTION GRACIEUSE
- 47 - 154, Minutes d'actes, avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation et minutes de jugements. 1944-1983.
- 153, 18 mai - 16 septembre 1983 (399-730). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O128 -
153