Justice de Paix de Rochefort. Versement 2016
Bordereau de versement des archives de la Justice de Paix de Rochefort. Versement 2016
- II. Compétence civile
- C. Juridiction gracieuse
- 477, Fragments de dossiers et correspondance concernant les tutelles et conseils de famille. 1979-1991. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O127 -
477