Justice de Paix de Rochefort. Versement 2016

Bordereau de versement des archives de la Justice de Paix de Rochefort. Versement 2016

Archiefbeschrijving

II. Compétence civile
- C. Juridiction gracieuse
  - 144 - 379, Minutes d'actes civils, avec minutes de jugements civils et procès-verbaux de conciliation ou de non-conciliation. 1865-1983.
    - 363, 3 janvier - 12 avril 1978 (1-305). 1 volume

(Les instruments d'accès à cette série consistent en répertoires chronologiques (voir ci-dessous, n° 398-412) et en tables alphabétiques (ci-dessous, n° 380-396); pour chaque année, ces instruments renvoient aux numéros des minutes (numéros extrêmes indiqués entre parenthèses).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - O127 - 363

Vorige (nr 362) | Volgende (nr 364)