Justice de Paix de Rochefort. Versement 2016

Bordereau de versement des archives de la Justice de Paix de Rochefort. Versement 2016

Archiefbeschrijving

II. Compétence civile
- C. Juridiction gracieuse
  - 144 - 379, Minutes d'actes civils, avec minutes de jugements civils et procès-verbaux de conciliation ou de non-conciliation. 1865-1983.
    - 323, 5 avril - 22 mai 2963 (240-366). 1 volume

(Les instruments d'accès à cette série consistent en répertoires chronologiques (voir ci-dessous, n° 398-412) et en tables alphabétiques (ci-dessous, n° 380-396); pour chaque année, ces instruments renvoient aux numéros des minutes (numéros extrêmes indiqués entre parenthèses).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - O127 - 323

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