Justice de Paix de Rochefort. Versement 2016
Bordereau de versement des archives de la Justice de Paix de Rochefort. Versement 2016
- II. Compétence civile
- C. Juridiction gracieuse
- 144 - 379, Minutes d'actes civils, avec minutes de jugements civils et procès-verbaux de conciliation ou de non-conciliation. 1865-1983.
- 209, 10 janvier - 29 avril 1916 (1-189). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O127 -
209