Justice de Paix de Rochefort. Versement 2016
Bordereau de versement des archives de la Justice de Paix de Rochefort. Versement 2016
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 85 - 132, Citations et autres pièces de procédure. 1866 - années 1920.
- 103, 1884 (partie 1). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O127 -
103