Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Dinant

Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Dinant (1798-2014)

Archiefbeschrijving

I. Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Dinant
- F. Privilège agricole
  - 95 - 122, Registres d'inscription du privilège agricole (série 65). 1978-1985.
    - 95 - 103, Institut national de Crédit agricole (INCA). 1978-1985.
      - 95, 2 novembre 1978 - 23 septembre 1979 (65/1/[1]). 1 volume

(Jusqu'au 1er novembre 1978, les privilèges agricoles ont continué à être inscrits dans les anciennes séries précédemment tenues par chaque bureau de l'enregistrement et des domaines en fonction des ressorts desdits bureaux. À partir du 2 novembre 1978, quatre séries spécifiques sont ouvertes pour l'ancien arrondissement judiciaire de Dinant, la première pour les inscriptions concernant l'INCA, la seconde pour la CGER, la troisième pour la CERA et la dernière pour les autres inscriptions. Cependant, des inscriptions concernant l'INCA, la CGER ou la CERA peuvent se trouver dans cette dernière série.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I150 - 95

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