Association des Centres culturels de la Communauté française ASBL
Inventaire des archives de l'Association des Centres culturels de la Communauté française ASBL (ACC) (1978-2015)
- II. Services rendus par l'aCC
- B. Action politique
- 3. Cadastre emploi
- 286, Note de l'ACC concernant l'application en 2005 du " décret de la Communauté française du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses ". Janvier 2004. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I117 -
286