(- Vente à la commune. 1863-1906. - Vente à des particuliers. 1876 (Cfr. n° 781 Travaux publics. Voirie. Travaux au chemin 10 (Stave à la station du pavillon). Mandats de paiement avec mention d'un acte d'acquisition. 1868). - Modèles de baux. s. d. - Location de privés à privés. Baux. 1842. s. d. (1880). - Rentes dues au baron de Labbeville. 1858-1888. - Rentes. Correspondance. 1852. - Fermages dûs. 1872, 1888. - Déclaration de caution solidaire pour fermage. 1871. - Changement de locataire. 1874. - Renoncement à un bail. s. d. 1863. - Propriétés et locations de certains habitants. s. d. 1881, 1911 (Cfr. n° 1044 Élections. Listes électorales. Pièce jointes aux listes électorales (propriété, bail...). 08-05-1866 ; Cfr. n° 868 Agricultures. Recensement agricole. Relevé de quelques propriétaires, de leurs parcelles et des exploitants de ces parcelles. s. d.). - Expropriation, expulsion, emprises par la commune. 1808-1912. - Procès-verbal d'expertise descriptive d'immeuble. 1855. - Échange et vente de terrains entre particuliers. 1868. - Remboursement de dettes. 1873. - Plans. 1852, 1861-1862. - Divers. s. d. 1850, 1863.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O97 -
397
Vorige (nr 396)
|
Volgende (nr 398)