(- Plaintes contre le garde-champêtre. 1817, 1906. - Litige entre Nicolas-Joseph Henry et Charles Defraire. 1828. - Litige entre Stanislas-Joseph et Jacquiet, baron et maître de forge et Charles Defraire. 1831. - Vol chez Jean-François Pire. 1836. - Litige entre Masson et Jacques Hosteau. 1849, 1852. - Madame Douxchamps. Commission médicale contre la pratique de l'art d'accouchement sans y être autorisé. 1841-1853. - Commune conte les héritiers du garde-champêtre Joachim Desiré. 1878-1892. - Ministère public contre le baron de Labbeville et la baronne Estelle. 1899-1900. - Ministère public contre Jean Remacle. 1900. - Camille Goffin contre Schoeman et Wolff, puis contre Marix Loevensolm. 1906. - Ministère public contre Serge Herman. 1906. - Camille Renson : Cessation de débit de liqueurs. 1906. - Affaire Bouchat. 1908. - Litige entre Palmyre Saligot et Angèle Pierrart. 1918. - Litige entre Joseph Thiry et Pierre Wauthier. 1913. - Litige entre Irma Pira et Lucie Decouvreur. 1918. - Autres affaires. s. d. 1796-1906.)
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Archives de l'Etat à Namur -
O97 -
1110
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