Commune d'Oret

I. Généralités
- D. Responsabilité, contentieux et actions en justice
  - 332, Dossier relatif aux contentieux dans lesquels la commune est engagée. 1953-1956. 1 chemise

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - O95 - 332