Justice de Paix de Philippeville

Inventaire des archives de la Justice de Paix de Philippeville / B. Petitjean

Archiefbeschrijving

II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
  - 24 - 126, Minutes de jugements et actes civils (avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation). 1860-1864, 1871-1970 (1).
    - 93, 1938 (avec table alphabétique). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes

((1) Avec répertoires jusque 1889; pour les répertoires des années 1890 à 1970, non reliés avec les minutes, voir ci-dessous, n° 140-147. Avec tables alphabétiques de 1933 à 1952.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - O12 - 93

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