Justice de Paix de Philippeville
Inventaire des archives de la Justice de Paix de Philippeville / B. Petitjean
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 24 - 126, Minutes de jugements et actes civils (avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation). 1860-1864, 1871-1970 (1).
- 63, 1908. 1908-1908 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O12 -
63