Justice de Paix de Philippeville

Inventaire des archives de la Justice de Paix de Philippeville / B. Petitjean

Archiefbeschrijving

I. GÉNÉRALITÉS
- 6 - 11, Statistiques judiciaires : affaires civiles et de police. 1952-1972 (1).
  - 11, 1970-1972. 1970-1972 1 paquet

((1) Une farde par année, contenant les tableaux statistiques, procès-verbaux de récolement des minutes, comptes des frais de greffe, divers états périodiques et correspondance y relative.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - O12 - 11

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