Tribunal de commerce de Dinant. Versement 2002
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant : Tribunal de commerce (1852-1970)
- Documents en rapport avec la procédure
- 129 - 356, Dossiers des faillites et des concordats, 1895-1954.
- 183, 1927, Faillite Simon, négociant à Dinant. 1927-1927 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I56/2 -
183