(Contenu : Ces dossiers contiennent essentiellement de la correspondance échangée entre le procureur du Roi et les bourgmestres, des extraits d'actes de l'état civil, des apostilles du procureur du Roi et des procès-verbaux d'enquête, ainsi que quelques expéditions de jugements rectificatifs. Documents complémentaires : Des demandes de rectification d'actes se trouvent également parmi la correspondance relative à l'état civil (ci-dessous, n° 341). Les minutes des jugements rectificatifs se trouvent parmi les archives du Tribunal de première instance (Tribunal civil, série des jugements sur requête).)
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Archives de l'Etat à Namur -
I76 -
338
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