V. Tâches et missions dans les affaires pénales
A. Recherche et qualification de délits
156 - 280, Dossiers d'affaires classées sans suite. 1871, 1880-1881, 1884, 1890, 1892-1896, 1900, 1902, 1905-1906, 1910-1911, 1914-1918.
(Tri et éliminations : La série, sans doute lacunaire dès avant son entrée aux Archives de l'État, y a probablement fait l'objet d'un tri. Pour les années 1881, 1892, 1893 et 1911, seuls quelques dossiers isolés ont été conservés; les années 1890, 1895, 1896, 1905, 1906 et 1917 sont incomplètes. Classement : Les dossiers sont classés par année et par numéro de notice. Instrument analytique : L'accès aux dossiers est donné par les registres des notices (voir parmi les n° 103 à 153 du présent inventaire). Documents complémentaires : Voir aussi la série des pièces relatives à des affaires ne constituant ni crimes ni délits classées sans suite (n° 281 à 310 du présent inventaire). Commentaire sur les dates : Pour chaque dossier, l'année indiquée correspond à la date d'arrivée de l'affaire au Parquet et de son inscription dans le registre des notices, et non à la date du fait ni à celle de la décision finale de classement sans suite : les dossiers peuvent donc contenir des pièces antérieures ou postérieures à l'année indiquée.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I76 -
170
Vorige (nr 169)
|
Volgende (nr 171)