Parquet du Procureur du Roi de Dinant
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Fonds ancien / B. Petitjean
- IV. Tâches d'ordre administratif et conseil en matière administrative
- 72, États numériques trimestriels des jugements rendus en 1846 et 1847 par les tribunaux de simple police des cantons de Ciney et de Rochefort, transmis par les greffiers de ces tribunaux. 1847. 4 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I76 -
72
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