Parquet du Procureur du Roi de Dinant

Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Fonds ancien / B. Petitjean

Archiefbeschrijving

II. Tâches en rapport avec l'organisation judiciaire
- B. Discipline judiciaire et procédure disciplinaire
  - 31 - 69, Dossiers disciplinaires individuels à charge de notaires et d'avocats. 1843-1905.
    - 60, Mélot, notaire à Flavion, 1884-1885. 1 chemise

(Classement : Cette série de dossiers est classée par ordre alphabétique. Commentaire sur les dates : Les dates indiquées sont celles des pièces constituant les dossiers. Documents complémentaires : Voir aussi les dossiers en matière de discipline judiciaire concernant des greffiers, dans le n° 25 du présent inventaire.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I76 - 60

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