(Contenu : Outre les procès-verbaux, plaintes et dénonciations reçus, cette série contient des apostilles du procureur du Roi, des procès-verbaux d'enquête, diverses pièces de correspondance (avec des bourgmestres, des officiers de police et autres). Tri et éliminations : Cette série - sans doute lacunaire dès avant son entrée aux Archives de l'État - a fait anciennement l'objet d'un tri qualitatif. Commentaire sur le contenu : Cette série concerne des affaires classées sans suite par le Parquet sans avoir été préalablement inscrites dans le registre des notices : les pièces ne portent donc pas de numéro de notice (à la différence de la série précédente). Ces documents sont marqués du sigle " ss " (sans suite), généralement suivi d'une brève indication sur le motif du classement de l'affaire (" pas de délit " ou " absence d'infraction ", " non établi ", " plainte sans objet ", " désistement ", " affaire civile ", " mort accidentelle ", " suicide ", etc.). Documents complémentaires : Des documents de ce type se trouvent aussi parmi la correspondance diverse (n° 22 à 24 du présent inventaire).)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I76 -
281
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