Parquet du Procureur du Roi de Dinant

Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Fonds ancien / B. Petitjean

Archiefbeschrijving

I. Généralités
- 22 - 24, Correspondance diverse (lettres reçues et minutes de lettres et circulaires expédiées). 1812, 1816, 1825-1826, 1830, 1833, 1847, 1849-1853, 1869, 1872-1920.
  - 22, 1812, 1816, 1825-1826, 1830, 1833, 1847, 1849-1853. 1 liasse

(Contenu : Il s'agit de correspondance échangée avec des officiers du Ministère public près les tribunaux de police, avec des bourgmestres, des juges de paix, des greffiers, des notaires, des receveurs et divers autres magistrats, officiers ministériels et fonctionnaires civils ainsi qu'avec des particuliers, sur des sujets divers touchant essentiellement l'organisation et le fonctionnement des institutions, le respect des lois et l'ordre public.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I76 - 22

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