Parquet près le Tribunal de Police de Fosses-la-Ville
Inventaire des archives du Parquet près du Tribunal de Police de Fosses-la-Ville (1889-1970) / B. Petitjean
- INVENTAIRE DES ARCHIVES DU PARQUET PRÈS LE TRIBUNAL DE POLICE DE FOSSES-LA-VILLE Versement 2009 (1848-1868) 1889-1970
- 89, Indicateur des significations de jugements à exécuter ("Exécution jugements") août 1909 - juillet 1916.(1). 1909-1916 1 volume
Non ouvert au public jusque 2016
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
N37 -
89