Parquet près le Tribunal de Police de Fosses-la-Ville
Inventaire des archives du Parquet près du Tribunal de Police de Fosses-la-Ville (1889-1970) / B. Petitjean
- INVENTAIRE DES ARCHIVES DU PARQUET PRÈS LE TRIBUNAL DE POLICE DE FOSSES-LA-VILLE Versement 2009 (1848-1868) 1889-1970
- 58 - 83, Livres d'audience. 1901-1967.(1)
- 68, 12 janvier 1927 - 11 décembre 1929. 1927-1929 1 volume
Non ouvert au public jusque 2029
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
N37 -
68