Parquet près le Tribunal de Police de Fosses-la-Ville

Inventaire des archives du Parquet près du Tribunal de Police de Fosses-la-Ville (1889-1970) / B. Petitjean

Archiefbeschrijving

INVENTAIRE DES ARCHIVES DU PARQUET PRÈS LE TRIBUNAL DE POLICE DE FOSSES-LA-VILLE Versement 2009 (1848-1868) 1889-1970
- 1 - 10, Circulaires du procureur du Roi, du procureur général et d'autres autorités supérieures. (1848-1868) 1889-1970.(1)
  - 4, juin 1935 - décembre 1938 (n° 771-969). 1935-1938 1 liasse

((1)Remarque : les premières circulaires, datant de 1848 à 1868 sont conservées sous forme de transcriptions (enregistrées sous le n° 1); la collection de circulaires reçues débute réellement en 1889 (n° 2 et sv.). Jusqu'en 1944, les circulaires reçues sont systématiquement numérotées; par la suite, elles sont simplement regroupées par année; entre 1938 et 1944, les deux systèmes coexistent. Les circulaires sont parfois accompagnées d'un brouillon de réponse de l'officier du Ministère public.)

Non ouvert au public jusque 2038

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - N37 - 4

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