Justice de paix Couvin. Versement 2006

Inventaire des archives de la justice de paix de Couvin(1801-1868) et les anciennes justices de paix de Dailly, Mariembourg et Nismes. Versement 2006

Archiefbeschrijving

ARCHIVES DE LA JUSTICE DE PAIX DE COUVIN (1801/1802-1868)
- II. COMPÉTENCE CIVILE
  - B. Juridiction contentieuse
    - 2 - 37, Minutes de jugements civils. 1812-1847.(1)
      - 25, 10 janvier - 18 décembre 1840. 1840-1840 1 cahier

((1)Remarque : les minutes de jugements antérieures sont conservées avec les minutes d'actes : voir ci-dessous n° 38-41 (1801/1802, 1805, 1807). Pour les minutes de jugements des années 1848 à 1853, cf. A.E.N., Inventaire des archives des Justices de Paix, n° 166-176. Pour les répertoires, voir ci-dessous n° 74-76.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - N18 - 25

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