Police judiciaire près le Parquet de Namur

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De archiefbewaarplaatsen

Police judiciaire près le Parquet de Namur

Inventaire des archives de la Police judiciaire près le parquet de Namur (1920-2000)

Archiefbeschrijving

II. Brigade de la police judiciaire près le Parquet
- C. Enquête de moralité et de discipline vis-à-vis de certaines catégories de personnes
  - 655 - 689, Dossiers concernant les enquêtes de moralité de jurés de la Cour d'Assises. 1976-2000.
    - 672, Dossier 70130/53. 1987. 1 liasse

(Eliminations : Les dossiers 70130/49-70130/52 sont manquants. Classement : Les dates extrêmes indiquent la période d'ouverture des dossiers.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I69 - 672

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