Administration des mines de Namur. Versement 1998

Inventaire des archives de la Direction de l'arrondissement de Namur de l'Administration des mines. Versement 1998 (1810-1996)

Archiefbeschrijving

IV. Police
- C. Carrières et minières
  - 5. Rapports du délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières
    - 930 - 938, Bioul 1963-1994.
      - 938, Carrière à ciel ouvert de sable de la SPRL Satersi et successeurs à Rouchat. 1963-1973. 1 chemise

(Commentaire : La loi du 12 avril 1960 institue la fonction de délégué-ouvrier à l'inspection des minières et des carrières, chargé d'en visiter les installations et de consigner ses observations dans des rapports et des registres. Les délégués ouvriers prennent effectivement leurs fonctions dans le courant de l'année 1963.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I65 - 938

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