Cour d'assises de Namur

Inventaire des archives de la Cour d'Assises de Namur 1796-1990

Archiefbeschrijving

II. Archives de la cour d'assises de Namur (1811-1990) et de la cour d'assises spéciale (1811- ca 1830)
- 88 - 1111, Dossiers de procédure. 24 juillet 1811 - 27 juin 1990.
  - 890, 22 octobre 1980 (4). 1 liasse

(Les dossiers sont classés par ordre chronologique en fonction de la date du prononcé de l'arrêt de la cour d'assises, par session. Certains dossiers trop volumineux, ont été scindés. Dans ce cas, une remarque après description l'indique.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I73 - 890

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