Cour d'assises Namur
Inventaire des archives de la Cour d'Assises de Namur 1796-1990
- II. Archives de la cour d'assises de Namur (1811-1990) et de la cour d'assises spéciale (1811- ca 1830)
- 1112, Pièces de natures diverses non attribuées provenant des dossiers de procédure. XIXe siècle. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I73 -
1112