Conseil provincial de Namur

Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666

Archiefbeschrijving

827. 1637 (janvier - juin)
- 4378, Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Ghislain-Philibert Zoude, adjoint, à la requête du "comte " de Groesbeeck, demandeur, contre les "crediteurs" de maître" Antoine Fontaine, défendeurs, au sujet du transport de charbons de bois "faudes" dans le bois de Faulx. 1637, 10 juin, 26 septembre.

(Le lieu de l'instruction n'a été mentionné que pour les enquêts effectuées en dehors de la ville de Namur. La lettre T indique la présence dedépositions par turbre sur des points de droit, la lettre P l'existence dans les archives du Conseil de Namur de dossiers de procédure concernant la même affaire.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur - I26 - 4378

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